|
|
|
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
La SARL Miss-Tigri
95 Rue du Creusot
71670 Le Breuil
Tél : 03-85-45-68-87
info@miss-tigri.com
RCS : Le Creusot 452 868 565
SIRET : 452 868 565 00014
NAF : 524A
Ci-après dénommée "Miss-Tigri".
Et, d'autre part,
Les clients en ligne effectuant un achat sur le site de Miss-Tigri,
Ci-après dénommé " le Client ".
Les présentes conditions seront applicables lors de la vente de tout produit présenté sur le site de
Miss-Tigri.
Les parties conviennent que ces conditions générales de vente s'appliqueront à leurs relations à
l'exclusion de toute autre.
Toute commande, dès sa validation sur le site de Miss-Tigri, entraîne l'adhésion totale et sans aucune
réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour tout achat par carte bancaire, le certificat électronique délivré par la Caisse d'Epargne vaut preuve du montant et de la date de la transaction,
conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les date et heure du serveur font foi entre les parties et la validation de la commande vaut signature électronique.
Miss-Tigri confirmera toujours la réception de la validation de commande par un courrier électronique.
1, Objet
Les présentes conditions définissent les obligations réciproques des parties tout au long du processus de formation et d'éxécution du contrat de vente.
2, Prix des produits et livraison
- Tous nos prix sont indiqué toutes taxes françaises comprises et en euros
- La TVA applicable est la TVA Française au taux se rapportant au produit concerné. Tout
changement dans la législation fiscale pourra entraîner une modification corrélative des tarifs
applicables. Toute commande en dehors de l'Union Européenne peut entraîner une modification du
prix TTC.
- La livraison des produits s'effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France, et de 6 à 11 jours ouvrés hors France sauf cas fortuit ou
force majeure. Miss-Tigri s'efforce de faire toutes diligences pour respecter ces délais indicatifs,
toutefois il ne s'agit là que d'une obligation de moyens.
3, Produits
- Miss-Tigri est un site destiné à développer et commercialiser les produits de la marque
déposée "Miss-Tigri ®"
- Miss-Tigri s'attache à donner de ses produits la description la plus fidèle possible,
toutefois s'il existait des erreurs ou omissions ainsi que des différences n'affectant pas les qualités
substantielles du produit, Miss-Tigri ne saurait être tenue pour responsable.
- Les textes et illustrations contenus dans ce site n'ont pas valeur contractuelles.
- Miss-Tigri se réserve le droit de changer à tout moment la présentation de ses modèles.
- Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks, en
conséquence, un produit épuisé ne pourra être livré si Miss-Tigri ne décide pas de relancer une série
en fabrication.
- Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible
ne sera pas recevable.
- S'agissant d'un article épuisé et donc non livrable, Miss-Tigri proposera un article en échange ou bien recréditera la carte bleue du client
du client. En cas de paiement par chèque Miss-Tigri renverra le chèque au client. De plus, le client sera avisé
par courrier électronique de la situation.
4, Commande
PAIEMENT EN TOUTE SECURITE :
Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne, zone Euro, ou bien citoyen des Etats-Unis, pouvez régler vos commandes en ligne à l'aide de tout type de carte bleue accepté en France. (Pour tout autre pays, paiement par virement international) :
MASTERCARD, VISA, CB
A partir du moment où vous passez au paiement en ligne de votre commande, Miss-Tigri vous dirige vers le serveur sécurisé de la Caisse d'Epargne à travers une ligne elle aussi sécurisée et cryptée. De ce fait, il est impossible à un tiers mal intentionné d'accéder aux données que vous transmettez. Seule la Caisse d'Epargne aura connaissance des éléments de la transaction et Miss-Tigri ne stockera aucun numéro bancaire vous concernant sur son site.
Vous pouvez également payer votre commande par chèque, pour cela, vous devrez imprimer le récapitulatif de commande et nous l'adresser en même temps que votre règlement à l'adresse suivante :
Miss-Tigri
95, rue du Creusot
71670 Le Breuil
ECHANGES ET RETOURS :
En ce qui concerne les échanges et retours, deux cas sont à considérer :
1, Vous vous êtes trompé(e) en commandant et l'article reçu ne vous convient pas, en ce cas, il vous suffira, après nous avoir contacté par mail et obtenu notre accord, de renvoyer l'article dans les 7 jours, en bon état et non porté à :
Miss-Tigri
95, rue du Creusot
71670 Le Breuil
et de joindre un chèque à l'ordre de Miss-tigri égal aux frais d'envoi facturés (soit 5 euros pour la France, 15 euros pour l'Union Européenne, 17 euros pour les Etats-Unis) pour couvrir les frais d'envoi de l'article de remplacement.
N'oubliez pas d'indiquer les références exactes de l'article que vous souhaitez recevoir à la place de celui que vous renvoyez. (envoi en colissimo)
2, C'est Miss-Tigri qui a commis une erreur dans votre commande et la procédure à suivre pour l'échange sera la même que précédemment mais vous êtes évidemment dispensé de joindre un chèque à votre envoi.
Enfin, si vous souhaitez un remboursement il vous suffit, après nous avoir contacté par mail et obtenu notre accord, de renvoyer l'article dans les 7 jours, en bon état et non porté à
Miss-Tigri
95, rue du Creusot
71670 Le Breuil
nous recréditerons votre carte bancaire, pour cela, veuillez préciser un numéro de téléphone auquel nous pourrons vous joindre.
5, Responsabilité
Miss-Tigri ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage survenant du fait de l'utilisation de son site ou du réseau internet. En particulier, Miss-Tigri fait toute diligence pour protéger la sécurité de son serveur et des données, toutefois Miss-Tigri n'est tenue qu'a une obligation de moyen.
De même, tout cas fortuit ou de force majeure exonère Miss-Tigri de toute responsabilité.
6, Election de domicile
Miss-Tigri déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente.
En cas de différend, les juridictions dela Ville du Creusot (71) ou Chalon sur Saône (71) seront compétentes en fonction du montant du litige.
7, Eléments de propriété intellectuelle
La Marque Miss-Tigri est une marque déposée, l'usage en est interdit à tout tiers ou organisation étrangère à Miss-Tigri SARL.
Les modèles des produits disponibles sur le site sont déposés et interdits à la reproduction.
Tout lien ou utilisation des logos, modèles et images du site Miss-Tigri dans un autre site, personnel ou professionnel, devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la part de Miss-Tigri.
Retour à la page d'accueil |
|
|